Les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation (le \u201c\u00a0Contrat\u00a0\u201d) r\u00e9gissent votre r\u00e9ception, votre acc\u00e8s et votre utilisation des services fournis par Salesgroup, Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit du Delaware (\u201c\u00a0Salesgroup AI\u00a0\u201d, \u201c\u00a0nous\u00a0\u201d, \u201c\u00a0notre\u00a0\u201d). En (a) achetant l'acc\u00e8s au Service via un processus de commande en ligne faisant r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent Contrat, (b) souscrivant \u00e0 un abonnement gratuit ou payant au Service via une plateforme faisant r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent Contrat, ou (c) en cochant une case d'acceptation, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les termes du pr\u00e9sent Contrat. La personne qui accepte le pr\u00e9sent Contrat le fait au nom d'une soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique (\u201c\u00a0Client\u00a0\u201d)\u00a0; cette personne d\u00e9clare et garantit avoir le pouvoir d'engager cette entit\u00e9 et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au titre du pr\u00e9sent Contrat. Si la personne qui accepte le pr\u00e9sent Contrat ne dispose pas de ce pouvoir, ou si l'entit\u00e9 n'accepte pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, cette personne ne doit pas accepter le pr\u00e9sent Contrat et ne peut pas utiliser les Services. Les termes en majuscules ont la signification indiqu\u00e9e dans les pr\u00e9sentes. Les parties conviennent de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
Salesgroup AI propose un service d'intelligence artificielle bas\u00e9 sur le cloud, incluant des chatbots pour le support client, les ventes et l'engagement utilisateur (le \u201c\u00a0Service\u00a0\u201d). Toute action que le Client (y compris les Utilisateurs) configure, personnalise, t\u00e9l\u00e9charge ou utilise via le Service est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u201c\u00a0Contribution Utilisateur\u00a0\u201d. Le Client est seul responsable des Contributions Utilisateur qu'il soumet au Service. Les conditions suppl\u00e9mentaires relatives aux Contributions Utilisateur, notamment en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9, sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 la section\u00a08.2 ci-dessous. Le Service peut inclure des mod\u00e8les, des scripts, de la documentation et d'autres ressources facilitant son utilisation par le Client (le \u201c\u00a0Contenu Salesgroup AI\u00a0\u201d). Le Client n'aura ni acc\u00e8s au code source ni au logiciel sous-jacent du Service (collectivement, le \u201c\u00a0Logiciel\u00a0\u201d) et ne recevra aucune copie de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux termes du pr\u00e9sent Contrat, le Client peut souscrire un abonnement au Service et dispose du droit d'y acc\u00e9der et de l'utiliser, comme indiqu\u00e9 sur une ou plusieurs pages de commande convenues entre les parties via le site web ou le portail de services de Salesgroup AI. Ces pages font r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent Contrat et d\u00e9crivent les conditions commerciales relatives \u00e0 l'abonnement du Client (\u201c\u00a0Commande(s)\u00a0\u201d). Tous les abonnements sont valables pour la p\u00e9riode d\u00e9crite dans la Commande applicable (\u201c\u00a0P\u00e9riode d'abonnement\u00a0\u201d). L'utilisation et l'acc\u00e8s au Service sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes autoris\u00e9es par le Client et exclusivement destin\u00e9s \u00e0 ses besoins internes, \u00e0 l'exclusion de tout tiers (\u201c\u00a0Utilisateurs\u00a0\u201d).<\/p>\n\n\n\n
Salesgroup AI est propri\u00e9taire du Service, du Logiciel, du Contenu Salesgroup AI, de la Documentation et de tout autre \u00e9l\u00e9ment fourni par Salesgroup AI au Client (collectivement, les \u201c\u00a0\u00c9l\u00e9ments Salesgroup AI\u00a0\u201d). Salesgroup AI conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits, titres et int\u00e9r\u00eats (y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) relatifs aux \u00c9l\u00e9ments Salesgroup AI, \u00e0 toutes les technologies sous-jacentes et associ\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les mises \u00e0 jour, am\u00e9liorations, modifications ou corrections y aff\u00e9rentes, et \u00e0 toutes les \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou modifications apport\u00e9es \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Aucune licence implicite n\u2019est accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent Contrat, et tous les droits non express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9s au Client sont r\u00e9serv\u00e9s par Salesgroup AI.<\/p>\n\n\n\n
Le Service comprend des param\u00e8tres personnalisables permettant aux Utilisateurs d'accorder des autorisations \u00e0 d'autres Utilisateurs pour effectuer diverses t\u00e2ches au sein du Service (\u201c\u00a0Autorisations\u00a0\u201d). Il incombe exclusivement au Client de d\u00e9finir et de g\u00e9rer toutes les Autorisations, notamment de d\u00e9terminer quels Utilisateurs peuvent les d\u00e9finir. Par cons\u00e9quent, Salesgroup AI d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la gestion des Autorisations et aux Autorisations d\u00e9finies par le Client et ses Utilisateurs. Le Client peut donner acc\u00e8s au Service \u00e0 ses Filiales, auquel cas tous les droits accord\u00e9s et toutes les obligations contract\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent Contrat s'\u00e9tendent \u00e0 ces Filiales. Le Client d\u00e9clare et garantit \u00eatre pleinement responsable de toute violation du pr\u00e9sent Contrat par ses Filiales et avoir le pouvoir de n\u00e9gocier le pr\u00e9sent Contrat au nom de ces derni\u00e8res. Le Client est \u00e9galement responsable de toutes les obligations de paiement en vertu du pr\u00e9sent Contrat, que l'utilisation du Service soit effectu\u00e9e par le Client ou ses Filiales. Toute r\u00e9clamation d'une Filiale contre Salesgroup AI doit \u00eatre introduite par le Client, et non par la Filiale. Une \u201c entit\u00e9 affili\u00e9e \u201d d\u2019une partie d\u00e9signe toute entit\u00e9 qui contr\u00f4le directement ou indirectement cette partie, qui est contr\u00f4l\u00e9e par elle ou qui est sous contr\u00f4le commun avec elle, o\u00f9 \u201c contr\u00f4le \u201d signifie la propri\u00e9t\u00e9 de plus de cinquante pour cent (50%) des actions donnant droit de vote ou d\u2019autres participations.<\/p>\n\n\n\n
Le Service repose sur des mod\u00e8les de langage complexes et d'autres technologies d'intelligence artificielle fournies par des tiers, notamment Google LLC (Gemini), Anthropic, PBC (Claude) et OpenAI, OpenCo, LLC (ChatGPT) (chacun \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 comme un \u201c\u00a0Fournisseur d'IA\u00a0\u201d et collectivement comme les \u201c\u00a0Fournisseurs d'IA\u00a0\u201d). Salesgroup AI peut ajouter, supprimer ou modifier des Fournisseurs d'IA \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis afin de maintenir, d'am\u00e9liorer ou de remplacer les mod\u00e8les sous-jacents du Service. L'utilisation du Service par le Client est soumise aux politiques d'utilisation applicables du Fournisseur d'IA concern\u00e9, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique d'utilisation interdite de l'IA g\u00e9n\u00e9rative de Google, la Politique d'utilisation d'Anthropic et les Politiques d'utilisation d'OpenAI, telles que mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement. Il incombe au Client de s'assurer que son utilisation du Service et toute Contribution d'Utilisateur sont conformes \u00e0 ces politiques. Les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le Service reposent sur des mod\u00e8les probabilistes et peuvent \u00eatre inexacts, incomplets, biais\u00e9s ou inadapt\u00e9s \u00e0 un usage particulier. Le client est seul responsable de l'examen et de la v\u00e9rification des r\u00e9sultats avant de s'y fier et ne doit pas utiliser le Service pour prendre des d\u00e9cisions ayant des cons\u00e9quences juridiques, m\u00e9dicales, financi\u00e8res ou autres cons\u00e9quences importantes pour les personnes sans un examen humain appropri\u00e9. Les fournisseurs d'IA sont des services tiers au sens de l'article 3, et Salesgroup AI n'offre aucune garantie ni ne fait aucune d\u00e9claration concernant ces fournisseurs ou leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est responsable de toutes les activit\u00e9s sur son compte et celles de ses Utilisateurs, sauf si ces activit\u00e9s r\u00e9sultent d'un acc\u00e8s non autoris\u00e9 en raison de vuln\u00e9rabilit\u00e9s du Service lui-m\u00eame. Le Client s'assurera que ses Utilisateurs connaissent et respectent les obligations et restrictions du pr\u00e9sent Contrat, assumant la responsabilit\u00e9 de toute violation par un Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s'engage \u00e0 ne pas, et \u00e0 ne pas autoriser les Utilisateurs ou des tiers \u00e0, directement ou indirectement\u00a0: (a) modifier, traduire, copier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du Service\u00a0; (b) proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler ou tenter de d\u00e9couvrir le code source ou les concepts sous-jacents du Service, sauf dans les limites autoris\u00e9es par la loi\u00a0; (c) conc\u00e9der de sous-licence, vendre, louer, distribuer ou exploiter commercialement le Service de quelque mani\u00e8re que ce soit\u00a0; (d) supprimer les mentions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Service\u00a0; (e) utiliser le Service en violation des lois ou r\u00e9glementations en vigueur\u00a0; (f) tenter d'acc\u00e9der sans autorisation au Service ou de le perturber\u00a0; (g) utiliser le Service pour promouvoir des produits concurrents de Salesgroup AI\u00a0; (h) tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du Service sans autorisation. Si l'utilisation du Service par le Client porte gravement atteinte \u00e0 Salesgroup AI ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du Service, Salesgroup AI pourra suspendre l'acc\u00e8s au Service, en prenant les mesures n\u00e9cessaires pour en informer le Client et r\u00e9soudre le probl\u00e8me dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Salesgroup AI peut fournir l'acc\u00e8s aux API dans le cadre du Service. Salesgroup AI se r\u00e9serve le droit de fixer et d'appliquer des limites d'utilisation des API, et le Client s'engage \u00e0 les respecter. Salesgroup AI peut \u00e9galement suspendre ou r\u00e9silier l'acc\u00e8s aux API \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n
Le Service peut s'interfacer avec des produits, services ou applications tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par Salesgroup AI (\u00ab Services tiers \u00bb). Les clients ont le pouvoir discr\u00e9tionnaire d'utiliser ces Services tiers en conjonction avec notre Service. Si l'int\u00e9gration du Service avec un Service tiers l'exige, les clients seront responsables de fournir leurs informations de connexion \u00e0 Salesgroup AI uniquement dans le but de permettre \u00e0 Salesgroup AI de fournir son Service. Les clients affirment qu'ils ont le pouvoir de fournir ces informations sans violer les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant leur utilisation des Services tiers. Salesgroup AI ne cautionne aucun Service tiers. Les clients reconnaissent que le pr\u00e9sent Contrat ne couvre pas l'utilisation de Services tiers et qu'ils peuvent avoir besoin de conclure des accords distincts avec les fournisseurs de ces services. Salesgroup AI d\u00e9cline express\u00e9ment toute repr\u00e9sentation et garantie concernant les Services tiers. Les clients doivent adresser toute r\u00e9clamation de garantie ou autre litige directement aux fournisseurs des Services tiers. L'utilisation de Services tiers se fait aux risques et p\u00e9rils du client. Salesgroup AI ne sera pas responsable des probl\u00e8mes d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les services tiers.<\/p>\n\n\n\n
Les clients sont tenus de payer pour acc\u00e9der au Service et l'utiliser comme indiqu\u00e9 dans la commande applicable (\u00ab Frais \u00bb). Tous les frais seront factur\u00e9s dans la devise indiqu\u00e9e dans la commande ou, si aucune devise n'est sp\u00e9cifi\u00e9e, en dollars am\u00e9ricains. Les obligations de paiement ne sont pas annulables et, sauf indication explicite dans le pr\u00e9sent Contrat, les frais ne sont pas remboursables. Salesgroup AI se r\u00e9serve le droit de modifier ses frais ou d'introduire de nouveaux frais \u00e0 sa discr\u00e9tion. Les clients ont la possibilit\u00e9 de ne pas renouveler leur abonnement s'ils ne sont pas d'accord avec les frais r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Salesgroup AI utilise Stripe, Inc. (\u201c Stripe \u201d) comme prestataire de services de paiement tiers (le \u201c Prestataire de services de paiement \u201d) pour facturer les frais au client \u00e0 l'aide des informations de carte bancaire ou de pr\u00e9l\u00e8vement automatique (ACH) fournies par ce dernier. En acceptant le pr\u00e9sent Contrat et en soumettant ses informations de paiement, le client autorise Salesgroup AI et Stripe \u00e0 stocker et traiter ces informations conform\u00e9ment aux conditions d'utilisation de Stripe (disponibles \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: https:\/\/stripe.com\/legal<\/a>) et politique de confidentialit\u00e9 (disponible sur https:\/\/stripe.com\/privacy<\/a>Salesgroup AI ne stocke pas directement les num\u00e9ros complets des cartes de paiement\u00a0; les donn\u00e9es sont transmises \u00e0 Stripe et stock\u00e9es par ce dernier conform\u00e9ment \u00e0 la norme de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Salesgroup AI se r\u00e9serve le droit de d\u00e9biter la carte bancaire ou le moyen de paiement ACH du client pour tout service fourni dans le cadre de la commande, y compris les frais r\u00e9currents. Il incombe au client de s'assurer que Salesgroup AI et Stripe disposent d'informations de carte bancaire ou de paiement ACH exactes et \u00e0 jour. La fourniture d'informations inexactes peut entra\u00eener la suspension de l'acc\u00e8s aux Services. Salesgroup AI se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de compenser tout frais d\u00fb par le client. Salesgroup AI peut remplacer ou compl\u00e9ter Stripe par un autre prestataire de services de paiement \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Salesgroup AI n'est pas responsable des erreurs ou omissions de Stripe ou de tout autre prestataire de services de paiement et se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur de ce type, m\u00eame si le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ou re\u00e7u. Si le client l'autorise en acceptant une commande, les frais r\u00e9currents seront automatiquement appliqu\u00e9s \u00e0 son moyen de paiement sans autre autorisation jusqu'\u00e0 ce qu'il r\u00e9silie le pr\u00e9sent contrat ou mette \u00e0 jour son moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n Les frais n'incluent pas les taxes, pr\u00e9l\u00e8vements, droits ou autres cotisations gouvernementales similaires, y compris les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, les taxes de vente, d'utilisation ou de retenue \u00e0 la source, impos\u00e9es par toute juridiction (collectivement, les \u00ab taxes \u00bb). Les clients sont responsables du paiement de toutes les taxes associ\u00e9es \u00e0 leurs achats. Si Salesgroup AI est oblig\u00e9 de payer ou de percevoir des taxes dont le client est responsable, Salesgroup AI facturera le client pour ces taxes, sauf si le client fournit au pr\u00e9alable \u00e0 Salesgroup AI un certificat d'exon\u00e9ration fiscale valide autoris\u00e9 par l'autorit\u00e9 fiscale comp\u00e9tente. Pour plus de clart\u00e9, Salesgroup AI est seul responsable des imp\u00f4ts bas\u00e9s sur ses revenus, ses biens et ses employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-paiement des frais \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, Salesgroup AI peut suspendre l'acc\u00e8s au Service jusqu'au r\u00e8glement des sommes dues. Salesgroup AI est autoris\u00e9 \u00e0 tenter de d\u00e9biter le moyen de paiement du client \u00e0 plusieurs reprises en cas d'\u00e9chec du premier pr\u00e9l\u00e8vement. Si un client estime avoir \u00e9t\u00e9 factur\u00e9 \u00e0 tort, il doit contacter Salesgroup AI dans les soixante (60) jours suivant la premi\u00e8re facture faisant appara\u00eetre l'erreur afin de demander un ajustement ou un avoir. D\u00e8s r\u00e9ception d'une contestation, Salesgroup AI l'examinera et communiquera au client une d\u00e9cision \u00e9crite, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives. Si les montants factur\u00e9s sont jug\u00e9s dus, le client devra les r\u00e9gler dans les dix (10) jours suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9cision \u00e9crite de Salesgroup AI.<\/p>\n\n\n\n Les abonnements permettant d'acc\u00e9der au service de Salesgroup AI (\u201c\u00a0Service\u00a0\u201d) d\u00e9butent \u00e0 la date de d\u00e9but indiqu\u00e9e sur le bon de commande applicable (\u201c\u00a0Date de d\u00e9but d'abonnement\u00a0\u201d) et se poursuivent pendant toute la dur\u00e9e de l'abonnement. Les clients peuvent choisir de ne pas renouveler leur abonnement en informant Salesgroup AI \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: billing@salesgroup.ai<\/a> (Sous r\u00e9serve de confirmation \u00e9crite de la part de Salesgroup AI) ou en modifiant leur abonnement via les param\u00e8tres de leur compte au sein du Service. Le pr\u00e9sent Contrat prend effet le premier jour de la P\u00e9riode d'abonnement et reste en vigueur pour toute la dur\u00e9e de celle-ci, y compris ses renouvellements et toute p\u00e9riode d'utilisation du Service par le Client, m\u00eame en dehors du cadre d'une Commande payante (\u201c\u00a0Dur\u00e9e\u00a0\u201d). La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat par l'une ou l'autre des parties entra\u00eene la r\u00e9siliation automatique de toutes les Commandes. Si un Client annule ou choisit de ne pas renouveler son abonnement payant au Service, son acc\u00e8s reste possible, mais son compte est automatiquement r\u00e9trograd\u00e9 vers une version du Service aux fonctionnalit\u00e9s r\u00e9duites, propos\u00e9e par Salesgroup AI aux abonn\u00e9s gratuits (\u201c\u00a0Version gratuite\u00a0\u201d). En cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat par Salesgroup AI ou par le Client, ou si le Client supprime son espace de travail au sein du Service, l'acc\u00e8s \u00e0 la Version gratuite est r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Salesgroup AI peut r\u00e9silier l'acc\u00e8s d'un client au service \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, en fonction des restrictions suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Vous n'avez pas le droit de\u00a0:<\/p>\n\n\n\n a) revendre, louer, partager, sous-licencier ou exploiter commercialement de toute autre mani\u00e8re ou mettre les Services ou toute partie de ceux-ci \u00e0 la disposition de tout tiers sans notre consentement \u00e9crit\u00a0;<\/p>\n\n\n\n b) partager votre compte utilisateur dans les Services avec un tiers\u00a0;<\/p>\n\n\n\n c) attribuer des comptes d\u2019utilisateurs internes inclus dans votre plan d\u2019abonnement \u00e0 toute personne ext\u00e9rieure \u00e0 votre entreprise ou organisation\u00a0;<\/p>\n\n\n\n d) utiliser les Services \u00e0 quelque fin que ce soit ou de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale ;<\/p>\n\n\n\n e) contourner toute limitation technique des Services\u00a0;<\/p>\n\n\n\n f) interf\u00e9rer ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec ou de perturber l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 ou les performances des Services ou de leurs composants\u00a0;<\/p>\n\n\n\n g) utiliser les Services d'une mani\u00e8re qui endommage ou alt\u00e8re nos serveurs ou qui interf\u00e8re avec l'utilisation des Services par un tiers\u00a0;<\/p>\n\n\n\n h) cr\u00e9er ou tenter de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des Services\u00a0;<\/p>\n\n\n\n i) acc\u00e9der aux Services ou les utiliser pour cr\u00e9er une \u0153uvre similaire ou concurrente\u00a0;<\/p>\n\n\n\n j) acc\u00e9der ou utiliser les Services via tout syst\u00e8me automatis\u00e9 autre qu'un navigateur Web conventionnel exploit\u00e9 manuellement par vous, par exemple des robots ou des robots d'exploration.<\/p>\n\n\n\n Si Salesgroup AI r\u00e9silie le pr\u00e9sent Contrat en raison d'un manquement non corrig\u00e9 du Client, ce dernier devra s'acquitter des Frais impay\u00e9s couvrant la p\u00e9riode d'abonnement restante apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation. La r\u00e9siliation ne dispense pas le Client du paiement des Frais dus \u00e0 Salesgroup AI pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la date d'effet de la r\u00e9siliation. D\u00e8s la r\u00e9siliation, tous les droits et licences accord\u00e9s par Salesgroup AI cesseront imm\u00e9diatement et le Client perdra l'acc\u00e8s au Service. Dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9siliation pour faute grave, \u00e0 la demande du Client ou si celui-ci supprime son espace de travail au sein du Service, Salesgroup AI supprimera les Informations Utilisateur du Client, y compris ses mots de passe, fichiers et contributions, sauf demande de suppression anticip\u00e9e formul\u00e9e par \u00e9crit. Pour les Clients utilisant la Version Gratuite, Salesgroup AI peut conserver les Contributions et les Informations Utilisateur afin de faciliter la poursuite de l'utilisation. Salesgroup AI peut supprimer toutes les Contributions et Informations Utilisateur si un compte reste inactif pendant plus d'un (1) an.<\/p>\n\n\n\n Les sections intitul\u00e9es \u201c Propri\u00e9t\u00e9 de Salesgroup AI \u201d, \u201c Services tiers \u201d, \u201c Conditions financi\u00e8res \u201d, \u201c Dur\u00e9e et r\u00e9siliation \u201d, \u201c Exclusion de garantie \u201d, \u201c Limitation de responsabilit\u00e9 \u201d, \u201c Confidentialit\u00e9 \u201d, \u201c Donn\u00e9es \u201d et \u201c Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u201d resteront en vigueur apr\u00e8s toute r\u00e9siliation ou expiration du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n Les clients d\u00e9clarent et garantissent que toutes les soumissions d'utilisateur soumises par les utilisateurs sont conformes \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention expresse dans les pr\u00e9sentes, les services et tous les \u00e9l\u00e9ments et informations connexes sont fournis \u201c\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u201d et \u201c\u00a0selon leur disponibilit\u00e9\u00a0\u201d, sans aucune garantie d\u2019aucune sorte. SalesGroup AI exclut express\u00e9ment toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et d\u2019absence de contrefa\u00e7on. Les clients reconnaissent que SalesGroup AI ne garantit pas que les services seront ininterrompus, disponibles en temps opportun, s\u00e9curis\u00e9s ou exempts d\u2019erreurs. Certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de certaines garanties\u00a0; par cons\u00e9quent, les exclusions susmentionn\u00e9es peuvent ne pas s\u2019appliquer dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019interdit.<\/p>\n\n\n\n Nonobstant toute disposition contraire, SalesGroup AI ne sera pas responsable des dommages indirects, sp\u00e9ciaux, accessoires ou cons\u00e9cutifs, ni des dommages r\u00e9sultant de l'utilisation, de l'acc\u00e8s, de l'interruption, du retard ou de l'impossibilit\u00e9 d'utiliser le service, des pertes de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices, des pertes d'activit\u00e9 ou d'achalandage, de la corruption de donn\u00e9es ou des d\u00e9faillances du syst\u00e8me, quel que soit le fondement juridique invoqu\u00e9. De plus, la responsabilit\u00e9 totale de SalesGroup AI ne pourra exc\u00e9der le montant total des frais pay\u00e9s ou \u00e0 payer par le client pour le service au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUE SALESGROUP AI AIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT \u00c9CHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n Chaque partie (la \u201c\u00a0Partie R\u00e9ceptrice\u00a0\u201d) reconna\u00eet que l\u2019autre partie (la \u201c\u00a0Partie Divulgatrice\u00a0\u201d) peut partager des informations commerciales, techniques ou financi\u00e8res relatives \u00e0 ses activit\u00e9s qui, de par leur nature et le contexte de leur divulgation, sont raisonnablement consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles (\u201c\u00a0Informations Confidentielles\u00a0\u201d). Pour Salesgroup AI, les Informations Confidentielles comprennent les d\u00e9tails non publics relatifs aux fonctionnalit\u00e9s et aux performances du Service. Pour les Clients, les Informations Confidentielles comprennent les Informations Utilisateur et les Soumissions des Utilisateurs. Le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que toutes les Commandes s\u2019y rapportant, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des Informations Confidentielles pour les deux parties. Toutefois, les Informations Confidentielles n\u2019incluent pas les informations qui\u00a0: (a) deviennent publiques sans violation d\u2019une obligation envers la Partie Divulgatrice\u00a0; (b) \u00e9taient connues de la Partie R\u00e9ceptrice avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice sans violation d\u2019une obligation\u00a0; (c) sont re\u00e7ues d\u2019un tiers sans violation d\u2019une obligation\u00a0; ou (d) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par la Partie R\u00e9ceptrice sans utilisation des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice.<\/p>\n\n\n\n La Partie R\u00e9ceptrice doit\u00a0: (a) prot\u00e9ger les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice avec au moins le m\u00eame degr\u00e9 de soin qu\u2019elle apporte \u00e0 ses propres informations similaires, et en tout \u00e9tat de cause avec un niveau de soin raisonnable\u00a0; (b) limiter l\u2019acc\u00e8s aux Informations Confidentielles au personnel, aux filiales, aux sous-traitants, aux agents, aux consultants, aux conseillers juridiques, aux conseillers financiers et aux contractants (\u201c\u00a0Repr\u00e9sentants\u00a0\u201d) qui ont besoin de ces informations dans le cadre du pr\u00e9sent Accord et qui sont li\u00e9s par des obligations de confidentialit\u00e9 similaires \u00e0 celles pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent Accord\u00a0; (c) ne divulguer aucune Information Confidentielle \u00e0 des tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Partie Divulgatrice, sauf disposition expresse des pr\u00e9sentes\u00a0; et (d) utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour remplir ses obligations au titre du pr\u00e9sent Accord. Ceci n\u2019emp\u00eache pas la communication des termes de l\u2019Accord ou du nom de l\u2019autre partie \u00e0 des investisseurs ou acqu\u00e9reurs potentiels, sous r\u00e9serve des clauses de confidentialit\u00e9 habituelles.<\/p>\n\n\n\n Si la loi l'exige, la partie destinataire peut acc\u00e9der aux informations confidentielles de la partie divulgatrice ou les divulguer, \u00e0 condition d'en informer pr\u00e9alablement la partie divulgatrice (lorsque la loi le permet) et de lui offrir une aide raisonnable, aux frais de celle-ci, si elle souhaite contester la divulgation.<\/p>\n\n\n\n Les clients peuvent occasionnellement formuler des commentaires sur le Service (\u201c\u00a0Commentaires\u00a0\u201d). Salesgroup AI peut choisir d'int\u00e9grer ces Commentaires \u00e0 ses services. Les clients accordent \u00e0 Salesgroup AI une licence gratuite, mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, enti\u00e8rement transf\u00e9rable et pouvant faire l'objet de sous-licences, l'autorisant \u00e0 utiliser, divulguer, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, distribuer, afficher et exploiter tout Commentaire comme bon lui semble, sans aucune obligation ni restriction, si ce n'est celle de ne pas identifier le client comme source des Commentaires.<\/p>\n\n\n\n Les clients et leurs utilisateurs doivent fournir des informations telles que leurs noms, adresses \u00e9lectroniques, noms d'utilisateur, adresses IP, navigateurs et syst\u00e8mes d'exploitation (\u201c\u00a0Informations Utilisateur\u00a0\u201d) pour acc\u00e9der au Service. Les clients autorisent Salesgroup AI et ses sous-traitants \u00e0 stocker, traiter et r\u00e9cup\u00e9rer les Informations Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service. Les clients garantissent disposer des droits n\u00e9cessaires pour fournir les Informations Utilisateur \u00e0 Salesgroup AI aux fins de traitement, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Contrat. Les clients sont responsables de leurs Informations Utilisateur et de toute utilisation non autoris\u00e9e de leurs identifiants.<\/p>\n\n\n\n Les clients accordent \u00e0 Salesgroup AI une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et transf\u00e9rable pour utiliser, traiter et afficher les soumissions des utilisateurs uniquement pour fournir le service. Au-del\u00e0 des droits accord\u00e9s ici, les clients conservent tous les droits sur les soumissions des utilisateurs, sans aucune licence implicite en vertu du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n Salesgroup AI collecte des donn\u00e9es sur les performances et le fonctionnement du Service (\u201c\u00a0Donn\u00e9es de Service\u00a0\u201d) lorsque les Clients utilisent le Service. Ces Donn\u00e9es de Service sont agr\u00e9g\u00e9es et anonymis\u00e9es, sans divulgation d'informations personnelles. Salesgroup AI peut les utiliser librement. Salesgroup AI d\u00e9tient tous les droits sur les Donn\u00e9es de Service, mais ne r\u00e9v\u00e9lera jamais l'identit\u00e9 des Clients ou des Utilisateurs comme source de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Salesgroup AI met en \u0153uvre des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es des clients, notamment les soumissions et les informations des utilisateurs. Toutefois, il incombe aux clients de s\u00e9curiser leurs syst\u00e8mes et leurs donn\u00e9es. Salesgroup AI traite toutes les donn\u00e9es des clients conform\u00e9ment \u00e0 son accord de traitement des donn\u00e9es, disponible \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: https:\/\/salesgroupai.com\/legal\/dpa<\/a><\/p>\n\n\n\n Avec l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Client, Salesgroup AI est autoris\u00e9e \u00e0 identifier ce dernier et \u00e0 utiliser et afficher son nom, son logo, ses marques commerciales ou ses marques de service sur son site web et dans ses supports marketing. Ceci permettra de pr\u00e9senter la client\u00e8le et la base d'utilisateurs de Salesgroup AI sans compromettre la confidentialit\u00e9 des informations ni le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e du Client.<\/p>\n\n\n\n Salesgroup AI ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'ex\u00e9cution de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes, caus\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, notamment les d\u00e9faillances des fournisseurs d'h\u00e9bergement ou de services tiers, les gr\u00e8ves (\u00e0 l'exception de celles impliquant les employ\u00e9s de Salesgroup AI), les \u00e9meutes, les incendies, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme ou les mesures gouvernementales. Ces circonstances constituent une protection pour Salesgroup AI contre les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus l'emp\u00eachant de remplir ses obligations de service.<\/p>\n\n\n\n Salesgroup AI reconna\u00eet que son service est un produit \u00e9volutif bas\u00e9 sur un abonnement. Pour am\u00e9liorer l'exp\u00e9rience client, Salesgroup AI se r\u00e9serve le droit d'apporter des modifications au Service. Cependant, Salesgroup AI s'engage \u00e0 ne pas r\u00e9duire de mani\u00e8re significative les fonctionnalit\u00e9s de base fournies aux Clients. En outre, Salesgroup AI peut modifier les termes du pr\u00e9sent Contrat de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, \u00e0 condition que les Clients soient inform\u00e9s au moins trente (30) jours avant l'entr\u00e9e en vigueur de ces modifications, les modifications \u00e9tant affich\u00e9es de mani\u00e8re visible, par exemple, sur la page des conditions du site Web de Salesgroup AI.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Contrat ne cr\u00e9e pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de relation fiduciaire ou de travail entre Salesgroup AI et le Client. Les deux parties sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants, conservant leurs op\u00e9rations et leur autonomie respectives tout en coop\u00e9rant selon les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Contrat est conclu entre Salesgroup AI et le Client. Il n'est pas destin\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un tiers, et aucun tiers n'a le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses conditions, directement ou indirectement. Cette clause clarifie la port\u00e9e pr\u00e9vue du Contrat, limitant les obligations et les avantages des parties concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les notifications relatives au pr\u00e9sent Contrat seront communiqu\u00e9es par courriel, bien que Salesgroup AI puisse choisir de les transmettre par le biais du Service. Les notifications destin\u00e9es \u00e0 Salesgroup AI doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 legal@salesgroup.ai<\/a>, Les notifications destin\u00e9es aux clients seront envoy\u00e9es aux adresses \u00e9lectroniques qu'ils auront fournies via le Service. Ces notifications sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9livr\u00e9es le jour ouvrable suivant leur envoi, ou le jour m\u00eame si elles sont transmises via le Service.<\/p>\n\n\n\n Aucune modification au pr\u00e9sent Contrat ne sera effective \u00e0 moins d'\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e ou reconnue par les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s des deux parties. Le retard ou le manquement d'une partie \u00e0 exercer un droit en vertu du pr\u00e9sent Contrat ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit. Les renonciations doivent \u00e9galement \u00eatre faites par \u00e9crit et sign\u00e9es par la partie qui accorde la renonciation.<\/p>\n\n\n\n Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e ill\u00e9gale ou inapplicable par un tribunal, elle sera modifi\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour la rendre l\u00e9gale ou applicable, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Cette clause garantit que le Contrat reste op\u00e9rationnel m\u00eame si certaines parties de celui-ci sont modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Aucune des parties ne peut c\u00e9der ou d\u00e9l\u00e9guer ses droits ou obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l'autre partie, \u00e0 l'exception de Salesgroup AI qui peut le faire sans consentement en cas de fusion, d'acquisition, de r\u00e9organisation d'entreprise ou de vente de la quasi-totalit\u00e9 des actifs. Toute cession non autoris\u00e9e sera nulle. Le pr\u00e9sent Contrat lie et b\u00e9n\u00e9ficie aux parties, \u00e0 leurs successeurs et aux ayants droit autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent accord sera r\u00e9gi par les lois de \u00c9tat du Delaware, \u00c9tats-Unis<\/strong>, \u00e0 l'exclusion de ses r\u00e8gles relatives aux conflits de lois. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9solu exclusivement par les tribunaux de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. tribunaux d'\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans le comt\u00e9 de New Castle, Delaware<\/strong>, Les deux parties consentent \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale et personnelle du tribunal et renoncent \u00e0 toute exception d'incomp\u00e9tence territoriale. Elles renoncent \u00e9galement \u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury pour tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord. La partie qui obtient gain de cause dans toute action en ex\u00e9cution forc\u00e9e a droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocat raisonnables.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Contrat, y compris tous les documents et commandes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre Salesgroup AI et le Client, rempla\u00e7ant toutes les discussions, accords et ententes ant\u00e9rieurs de toute nature. Cela garantit la clart\u00e9 et l'exhaustivit\u00e9 des attentes et obligations mutuelles des parties impliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions concernant cet accord ou si vous devez contacter Salesgroup AI pour quelque raison que ce soit, veuillez utiliser le canal appropri\u00e9 ci-dessous\u00a0:<\/p>\n\n\n\n These Terms of Service (the “Agreement”) govern your receipt, access to, and use of the services provided by Salesgroup, Inc., a Delaware corporation (“Salesgroup AI”, “we”, “us” or “our”). 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B\u00e9n\u00e9ficiez d'une d\u00e9monstration gratuite de 30 minutes pour d\u00e9couvrir comment le service client IA contribue \u00e0 la croissance de votre entreprise. D\u00e9couvrez comment nous pouvons personnaliser l'IA de SalesGroup pour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques de votre secteur et de votre entreprise.","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":25721,"url":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/ai-powered-customer-service-solution\/","url_meta":{"origin":765,"position":5},"title":"Solution de service client bas\u00e9e sur l'IA","author":"Khole","date":"janvier 17, 2025","format":false,"excerpt":"Transformez vos conversations d'assistance en avis 5 \u00e9toiles en quelques jours et non en quelques mois. R\u00e9pondez automatiquement, remontez le probl\u00e8me en un clic et g\u00e9rez les avis depuis un tableau de bord unique pour transformer vos conversations en notes \u00e9logieuses. Essai gratuit Voir les forfaits et les tarifs Regarder la vid\u00e9o Fermer Essai gratuit Essai gratuit Installation facile Ador\u00e9 par les utilisateurs du monde entier\u00a0:\u2026","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"salesgroup customer","src":"https:\/\/i0.wp.com\/salesgroup.ai\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/customer1-1024x616.png?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/salesgroup.ai\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/customer1-1024x616.png?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/salesgroup.ai\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/customer1-1024x616.png?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/salesgroup.ai\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/customer1-1024x616.png?resize=700%2C400&ssl=1 2x"},"classes":[]}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/765","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=765"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/765\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31241,"href":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/765\/revisions\/31241"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/salesgroup.ai\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=765"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}4.3 Taxes<\/h4>\n\n\n\n
4.4 D\u00e9faut de paiement<\/h4>\n\n\n\n
5. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h3>\n\n\n\n
5.1 Dur\u00e9e et renouvellements de l'accord<\/h4>\n\n\n\n
5.2 R\u00e9siliation<\/h4>\n\n\n\n
5.3 Effet de la r\u00e9siliation<\/h4>\n\n\n\n
5.4 Survie<\/h4>\n\n\n\n
6. Garanties et exclusions de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
6.1 Garanties<\/h4>\n\n\n\n
6.2 Exclusion de garantie<\/h4>\n\n\n\n
7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
8. Confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
8.1 D\u00e9finition<\/h4>\n\n\n\n
8.2 Protection et utilisation des informations confidentielles<\/h4>\n\n\n\n
8.3 Acc\u00e8s ou divulgation obligatoire<\/h4>\n\n\n\n
8.4 Commentaires<\/h4>\n\n\n\n
9. Donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
9.1 Informations pour l'utilisateur<\/h4>\n\n\n\n
9.2 Soumissions des utilisateurs<\/h4>\n\n\n\n
9.3 Donn\u00e9es de service<\/h4>\n\n\n\n
9.4 Protection des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
10. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n
10.1 Publicit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
10.2 Force majeure<\/h4>\n\n\n\n
10.3 Modifications<\/h4>\n\n\n\n
10.4 Relation entre les parties<\/h4>\n\n\n\n
10.5 Aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire tiers<\/h4>\n\n\n\n
10.6 Communications par courrier \u00e9lectronique<\/h4>\n\n\n\n
10.7 Modifications et renonciations<\/h4>\n\n\n\n
10.8 Divisibilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
10.9 Cession<\/h4>\n\n\n\n
10.10 Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n\n\n\n
10.11 Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord<\/h4>\n\n\n\n
10.12 Informations de contact<\/h4>\n\n\n\n
\n